Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 18 mai 1993, la liste des médiateurs appelés à être désignés pour des différends ne dépassant pas le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Marseille est arrêtée comme suit :
M. Bonassies (Pierre), professeur agrégé de droit à l’université d’Aix-Marseille.
M. Coudray (Alain), administrateur général des affaires maritimes (2e section).
M. Salvati (Eugène), capitaine au long cours, retraité.
M. Degage (Alain), maître de conférences en droit à l’université de Perpignan.
M. Patania (Lucien), ancien président du comité interprofessionnel de la sardine.
Les membres sont nommés pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.