Arrêté du 25 mai 1993 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320403A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 1993, l’honorariat est conféré à M. Ducastel (Pierre, André, Paul, Antoine), ancien notaire à la résidence de Saint-Laurent-des-Arbres (Gard).