Arrêté du 11 mai 1993 portant cessation de fonctions d'une déléguée régionale aux droits des femmes

Version INITIALE

NOR : SPSC9301507A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 11 mai 1993, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Nord - Pas-de-Calais de Mme Uytterhaegen (Chantal) à compter du 30 juin 1993.