Par arrêté du Premier ministre en date du 2 octobre 1992, pris sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Hubert (Patrick), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du ministre de la coopération et du développement, pour une période de un an à compter du 15 septembre 1992, pour être mis à la disposition de la République du Sénégal.
Arrêté du 2 octobre 1992 portant détachement (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA9200224A