Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 octobre 1992:
M. Dapere (Jean-Marie), directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Créteil, est nommé, sur place, à compter du 1er janvier 1992 directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon et rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A à compter de cette date.
M. Fraichard (Serge), directeur départemental de classe normale de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Versailles (Yvelines), est nommé à compter du 8 décembre 1992 directeur départemental de classe exceptionnelle de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 26 septembre 1990), et affecté en cette qualité à Créteil (Val-de-Marne) à compter du 8 décembre 1992.
M. Arnal (Jean-Yves), directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Saint-Etienne (Loire), est nommé à compter du 8 décembre 1992 directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon, rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A à compter de cette date et affecté en cette qualité à Bobigny (Seine-Saint-Denis) à compter du 8 décembre 1992.
M. Dapere (Jean-Marie), directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Créteil, est nommé, sur place, à compter du 1er janvier 1992 directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon et rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A à compter de cette date.
M. Fraichard (Serge), directeur départemental de classe normale de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Versailles (Yvelines), est nommé à compter du 8 décembre 1992 directeur départemental de classe exceptionnelle de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 26 septembre 1990), et affecté en cette qualité à Créteil (Val-de-Marne) à compter du 8 décembre 1992.
M. Arnal (Jean-Yves), directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Saint-Etienne (Loire), est nommé à compter du 8 décembre 1992 directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon, rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A à compter de cette date et affecté en cette qualité à Bobigny (Seine-Saint-Denis) à compter du 8 décembre 1992.