Arrêté du 20 avril 1993 portant réintégration et acceptation d'une démission (Caisse des dépôts et consignations)

Version INITIALE

NOR : ECOK9300025A


  • Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 20 avril 1993, M. Trébault (Pierre), attaché d’administration centrale, en disponibilité, est réintégré dans les cadres de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 1er avril 1993.
    La démission présentée par M. Trébault (Pierre), attaché d’administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations, est acceptée à compter du 1er avril 1993.