Arrêté du 20 avril 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310140A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1993 :
    Mlle Favre (Chantal), greffier stagiaire, est nommée régisseur titulaire du tribunal d’instance de Saintes, en remplacement de Mme Faure.
    Mme Bonhomme (Sylvie), épouse Comte, adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance de Saintes, en remplacement de Mlle Favre.