Arrêté du 3 janvier 1992 portant prorogation d'un permis exclusif de recherches de mines

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieure en date du 3 janvier 1992, le permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs, or, argent, cuivre, antimoine, tungstène et substances connexes, dit <> (Puy-de-Dôme), est prorogé pour l'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, sur une superficie réduite de 72 km2 à 5,63 km2, au profit de la Compagnie générale des matières nucléaires, jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa demande de concession de mines de Montaudot.
Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent arrêté, la surface sur laquelle porte la prorogation, commune au permis exclusif de recherches de mines d'Espinasse et à la concession sollicitée de Montaudot s'inscrit dans un périmètre à côtés rectilignes, dont les sommets A B C et D sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de protection Lambert-II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):
A Intersection de deux droites:
- l'une joinant le sommet D au point auxiliaire n;
- l'autre joignant les points auxiliaires m et p à 5km environ au Nord-Est de Charensat, sur le territoire de cette commune:

x=624 349 y=2114 397

B Intersection de deux droites:
- l'une joignant le sommet C au point auxiliaire o;
- l'autre joignant les points auxiliaires m et p, à 2,7km environ au Sud-Ouest d'Espinasse, sur le territoire de cette commune.

x=626 583 y=2114 162

C Borne I.G.N. no 29 dite <>, située à 1km au Nord de Biollet, sur le territoire de cette commune:

x=626 889,86 y=2111 410,30

D Intersection, au lieudit La Croix Rouge, à 2,5km au Nord-Est de Charensat, de l'axe de la voie départementale 60 joignant Biollet à Roche-d'Agoux, avec l'axe de la voie départementale 13, joignant Charensat à Espinasse:

x=625 375 y=2111 150



  • Définition des points auxiliaires:



    m Borne I.G.N. no 12, dite < >,
    située près du hameau de Villesauveix:

    x=619 634,39 y=2114 892,59

    n Base de la croix du clocher de l'église de Bussières:

    x=622 924,50 y=2118 904,40

    o Repère géodésique no 26, dit < > située à 500 mètres au Nord du hameau de La Bourgeade:

    x=626 527,79 y=2114 660,85

    p Intersection de l'axe de la voie départementale 13 de Charensat à Espinasse, avec l'axe de la voie communale 11 de Pramagniat à La Bourgeade:

    x=627 645 y=2114 050