Arrêté du 28 avril 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320321A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1993 :
    M. Narbey (Philippe, Henri, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Didier, Gilles Oury, Hubert Lebaron et Louis Theze, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Paris.
    La raison sociale de la société Claude Didier, Gilles Oury, Hubert Lebaron et Louis Theze, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claude Didier, Gilles Oury, Hubert Lebaron, Louis Theze et Philippe Narbey, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».