Décret du 10 mars 1993 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense au ministère des départements et territoires d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DOMC9300008D


  • Par décret du ministre des départements et territoires d’outre-mer en date du 10 mars 1993, M. Christian Dubreuil, directeur du cabinet, est nommé haut fonctionnaire de défense du ministère des départements et territoires d’outre-mer.

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