Arrêté du 5 novembre 1992 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme

Version INITIALE

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 5 novembre 1992, sont désignés pour une période de trois ans à compter du 1er novembre 1992, en qualité de membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme, institué par l'article L.422-1 du code des assurances, et de suppléant au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale:
Titulaire: Mme Block (Liliane), chef du bureau A.M.2 à la direction de la sécurité sociale;
Suppléante: Mme Rouaud (Danielle), chef du bureau A.T. à la direction de la sécurité sociale.