Arrêté du 13 octobre 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : COMC9200032A

Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets du 2 avril 1992 et du 2 octobre 1992 relatifs à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat:



  • Chef de cabinet


    M. Patrick Francoz.



  • Conseillers techniques


    Mme Josette Fourrier.
    M. Jacques Martelli.
    Mme Danielle Sacriste.



  • Conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement


    M. Alain Baumet.



  • Conseiller technique, chargé des relations avec la presse

    et de la communication


    Mme Monique Benoit.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 octobre 1992.

GILBERT BAUMET

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