Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 8 septembre 1992, M. Paul (Claude, Jean, Sébastien), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, directeur du centre de formation et de promotion professionnelles agricoles de Belley (Ain), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1992.
Arrêtés du 8 septembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
NOR : AGRA9201879A