Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9300680S


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 21 janvier 1993, la demande présentée par M. le docteur Barth au nom de la société civile professionnelle des docteurs Kleinclaus, Foessel, Barth, Baur, en vue d’installer un scanographe de marque General Electric, type CT Pace Plus, dans les locaux du cabinet de radiologie et d’imagerie médicale de la clinique Sainte-Odile, 6, rue des Prémontrés, à Haguenau (Bas-Rhin), est rejetée.