Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9300651S


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 8 janvier 1993, l’arrêté du 19 juin 1992 du préfet de la région Poitou-Charentes autorisant M. le docteur Paoletti, présidentdirecteur général de la société anonyme Clinique Pasteur, à réaliser le regroupement de la clinique Pasteur sise 1, rue Pasteur, à Royan et de la clinique Clemenceau sise 2, rue Georges-Clemenceau, à Saintes (Charente-Maritime), par extension de quarante-six à quarante-neuf lits de la capacité du service de chirurgie de la clinique Pasteur à Royan, est confirmé.