Décision n° 93-293 du 27 avril 1993 portant extension à la décision n° 92-524 du 26 mai 1992 autorisant la S.A. Sud Radio Services à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX9301293S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 92-524 du 26 mai 1992 autorisant la S.A. Sud Radio Services à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio ;
Vu la demande adressée le 2 avril 1993 par la S.A. Sud Radio Services ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision n° 92-524 du 26 mai 1992 susvisée l’annexe suivante :

      • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 avril 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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