Arrêté du 24 mai 1993 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320400A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 1993, M. Le Roy (Alexis, Yves, Jean, Marie) est nommé notaire à la résidence de Lannion (Côtes-d’Armor), en remplacement de la société civile professionnelle Alexis Le Roy, notaire associé, titulaire d’un office notarial à la résidence de Lannion (Côtes-d’Armor), dissoute.