Décrets du 2 août 1991 portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9100287D

Par décret en date du 2 août 1991:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite Groupe ornithologique normand, dont le siège est à l'université de Caen,
14032 CAEN CEDEX.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.