Décret du 4 juin 1993 portant nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées

Version INITIALE

NOR : DEFM9300014D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de la défense,
Vu l’article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret n° 64-726 du 16 juillet 1964 modifié relatif aux attributions, à l’organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 74-338 du 22 avril 1974 modifié relatif aux positions statutaires des militaires de carrière
Vu le décret n° 74-477 du 16 mai 1974 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. le contrôleur des armées Hoffmann (Gérard, André) est nommé dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées, au grade de .contrôleur général des armées, pour prendre rang du 1er juillet 1993.

  • Art. 2. - M. le contrôleur général des armées Hoffmann (Gérard, André) est nommé, à compter du 1er septembre 1993, contrôleur général de la région maritime Atlantique, en remplacement du contrôleur général des armées Mattheos (Louis, Jérôme).

  • Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juin 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
FRANÇOIS LÉOTARD

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