Arrêté du 24 mai 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Version INITIALE

NOR : AGRP9300902A


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 24 mai 1993, M. Fouassier (Simon) est nommé membre du conseil d’administration de l’Etablissement national technique pour l’amélioration de la viticulture (E.N.T.A.V.), au titre des représentants des personnels techniques de la viticulture et de la pépinière viticole, en remplacement de M. Chanron (Gérard).