Arrêté du 4 février 1993 portant titularisation (services extérieurs)

Version INITIALE

NOR : EQUA9300445A


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 4 février 1993, les agents dont les noms suivent sont titularisés sous-chefs de service administratif du corps administratif supérieur des services techniques et extérieurs de la direction générale de l’aviation civile :
    A compter du 2 janvier 1993
    M. Pilate (Frédéric), 3e échelon (ancienneté du 2 janvier 1993).
    M. Duclos (Joseph), 2e échelon (ancienneté du 2 janvier 1993).