Arrêté du 22 mars 1993 portant maintien en service détaché (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9200043A


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et des finances et du ministre du budget en date du 22 mars 1993, M. Benard (Jean-François), conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la Société nationale des chemins de fer français en qualité de directeur général adjoint, est maintenu dans cette position afin d’exercer les fonctions de directeur général de la même société pour une période maximum de cinq ans à compter du 1er novembre 1992.