Décret du 18 mars 1993 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTP9200052D


  • Par décret du Président de la République en date du 18 mars 1993, M. François-Roger Cazala, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de sous-directeur, responsable de la cellule Environnement de la direction des affaires économiques et financières, est maintenu dans cette position afin d’exercer les fonctions de deuxième conseiller à l’ambassade de France à Bonn, pour une période de deux ans à compter du 2 octobre 1992.
    Dans cette situation, M. Cazala continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l’avancement.