Arrêté du 28 octobre 1992 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

Par arrêté du ministre du budget en date du 28 octobre 1992, l'arrêté du 12 décembre 1966 portant création d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale des services du Trésor est modifié comme suit:
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