CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-1006 du 17 octobre 1991 modifiant la décision no 89-98 du 6 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX9111006S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu la décision no 89-98 du 6 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La fréquence 99,2 MHz indiquée dans la troisième colonne de la troisième ligne du tableau de l'annexe à la décision no 89-98 du 6 juin 1989 susvisée est modifiée en 92,6 MHz.


  • Art. 2. - La fréquence 97,9 MHz indiquée dans la cinquième colonne de la troisième ligne du tableau de l'annexe à la décision no 89-98 du 6 juin 1989 susvisée est modifiée en 97,0 MHz.


  • Art. 3. - La P.A.R. 0,4 kW indiquée dans la sixième colonne de la cinquième ligne du tableau de l'annexe à la décision no 89-98 du 6 juin 1989 susvisée est modifiée en 0,5 kW.


  • Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 octobre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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