Arrêté du 26 avril 1993 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MEND9305094A


  • Par arrêté du ministre de l’éducation nationale en date du 26 avril 1993, M. Dumont (Alain) (C.N.P.F.) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l’éducation au titre de l’article 2 (3°, cb) du décret n° 90-468 du 7 juin 1990, par suite du départ en retraite de M. Poupard (Raymond) (C.N.P.F.).