Arrêté du 3 mai 1993 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Version INITIALE

NOR : SANP9301365A


  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 3 mai 1993, l’arrêté du 4 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :
    1. A la commission des infirmiers
    I - 1° Comme membres appartenant à la profession
    Pour la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière :
    Remplacer : « Suppléant : M. Sanabre (Georges) » par : « Suppléante : Mme Buard (Evelyne) ».