Arrêté du 3 février 1993 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Version INITIALE

NOR : INDA9300242A


  • Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 3 février 1993, M. Romac (Pierre), ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 15 avril 1993.