Décision du 7 mai 1993 complétant les décisions du 24 septembre 1985, du 20 janvier 1987, du 2 décembre 1987, du 14 novembre 1989 et du 1er février 1991 fixant la liste des établissements habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Electronique par unités de contrôle capitalisables

Version INITIALE

NOR : MENL9305125S


Le ministre de l’Education nationale,
Vu l’arrêté du 27 février 1985 portant création du brevet de technicien supérieur Electronique ;
Vu l’arrêté du 27 février 1985 fixant les modalités d’organisation et les conditions de délivrance à tire expérimental du brevet de technicien supérieur Electronique par unités de contrôle capitalisables ;
Vu la décision du 24 septembre 1985 fixant la liste des établissements habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Electronique par unités de contrôle capitalisables ;
Vu les décisions du 20 janvier 1987, du 2 décembre 1987 et du 14 novembre 1989 complétant la décision du 24 septembre 1985 ;
Vu la décision du 1er février 1991 complétant les décisions du 24 septembre 1985, du 20 janvier 1987, du 2 décembre 1987, du 14 novembre 1989 et du 1er février 1991,
Décide :

  • Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur Electronique par unités de contrôle capitalisables, fixée à l’annexe des décisions ministérielles du 24 septembre 1985, du 20 janvier 1987, du 2 décembre 1987, du 14 novembre 1989 et du 1er février 1991 est complétée conformément à l’annexe de la présente décision (1).

  • Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges,
C. FORESTIER

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