Arrêté du 30 avril 1993 fixant la liste des établissements mentionnée à l'article 22-II de la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière

Version INITIALE

NOR : SANH9301366A


  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 30 avril 1993, les directeurs des établissements suivants sont placés dans leur emploi en position de détachement :
    Centre hospitalier de Saint-Quentin (Aisne) ;
    Centre hospitalier de Troyes (Aube) ;
    Centre hospitalier de Roubaix (Nord) ;
    Centre hospitalier de Valenciennes (Nord) ;
    Centre hospitalier spécialisé de Clermont-de-l’Oise (Oise) ;
    Centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais) ;
    Centre hospitalier de Colmar (Haut-Rhin) ;
    Centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin) ;
    Centre hospitalier du Mans (Sarthe) ;
    Centre hospitalier de Chambéry (Savoie) ;
    Centre hospitalier du Havre (Seine-Maritime) ;
    Centre hospitalier spécialisé Sainte-Anne à Paris ;
    Centre hospitalier de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;
    Centre hospitalier de Versailles (Yvelines) ;
    Centre hospitalier de Toulon (Var) ;
    Centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;
    Centre hospitalier de Créteil (Val-de-Marne) ;
    Centre hospitalier spécialisé de Villejuif (Val-de-Marne) ;
    Centre hospitalier de Pontoise (Val-d’Oise) ;
    Centre hospitalier d’Argenteuil (Val-d’Oise).