Arrêté du 21 avril 1992 relatif au budget de l'Ecole nationale du patrimoine pour 1991

Version INITIALE

NOR : MENB9200064A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 21 avril 1992, les prévisions de recettes et les prévisions de dépenses du budget de l'Ecole nationale du patrimoine pour 1991 sont diminuées d'une somme nette de 1490000 F (décision modificative no 2).