Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 mai 1993, est approuvée la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé Nancy-universités, pôle universitaire européen.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de l’enseignement supérieur. des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel de la République française en application de l’article 4 du décret n° 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d’intérêt public constitués en application de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur.

ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Membres
Le groupement d’intérêt public dénommé Nancy-universités, pôle universitaire européen, est constitué entre l’université Nancy-I, l’université Nancy-II, l’Institut national polytechnique de Lorraine, la région de Lorraine, le département de Meurthe-et-Moselle et le district urbain de l’agglomération nancéenne.
Objet
Le groupement a pour objet :
- de créer une véritable fédération des établissements d’enseignement supérieur de Nancy afin, notamment, de développer un campus de niveau international ;
- de favoriser le partenariat avec les collectivités territoriales sur tous les aspects de la vie universitaire ;
- de promouvoir la concertation en vue de développer une politique de recherche et de formation continue à vocation européenne ainsi qu’une politique de coopération universitaire transfrontalière.
Siège social
Le siège du groupement est fixé à l’université Nancy-I, 24-30, rue Lionnois, B.P.3069, 54013 NANCY CEDEX.
Durée
Le groupement est constitué pour une durée de cinq ans, renouvelable de façon expresse.