Décret du 11 mai 1993 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : IOGX9300327D


Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du logement,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’urbanisme, du logement et des transports, modifié en dernier lieu par le décret n° 92-334 du 27 mars 1992 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs par lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-788 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre du logement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Emmanuel Edou, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l’habitat et de la construction, en remplacement de M. Michel Dresch, appelé à d’autres fonctions.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mai 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre du logement,
HERVÉ DE CHARETTE

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