Décision n° 93-195 du 30 mars 1993 modifiant la décision n° 91-44 du 18 janvier 1991 autorisant l'association Grimaldi FM à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Grimaldi FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9901195S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 91-44 du 18 janvier 1991 autorisant l’association Grimaldi FM à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Grimaldi FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe à la décision n° 91-44 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit :
    « Fréquence : 94,8 MHz. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19,9 Mo