Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 27 juillet 1992, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société civile de moyens Cabinet de radiologie des Dentellières, représentée par M. le docteur Bouilhol, gérant, en vue du remplacement du télécobalt A.E.C.L. Thératron 780 par un accélérateur de particules Siemens, type Mévatron KD/2 de 25 meV, dans les locaux de la clinique radiologique des Dentellières, sise 9, avenue des Dentellières, à Valenciennes (Nord). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de l'appareil A.E.C.L. Thératron 780.