Arrêté du 25 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 31 août 1992 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents du Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : RESY9200459A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de la recherche et de l'espace,
Vu l'arrêté du 31 août 1992 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents du Centre national de la recherche scientifique,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 31 août 1992 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
    A la rubrique: < >, ajouter < >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 novembre 1992.

Le ministre de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration et du financement

de la recherche:

Le chef de service,

J.-R. CYTERMANN

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du budget,

I. BOUILLOT

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 53,5 Mo