Arrêté du 23 avril 1993 portant nomination au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA9300052A


  • Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 23 avril 1993, M. Bachet (Jean-Paul), du ministère de la justice, est nommé représentant suppléant de l’administration au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l’Etat, en remplacement de M. Cèbe (Philippe).