Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 29 janvier 1991, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1990 est établi ainsi qu'il suit:
Arrêté du 29 janvier 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
NOR : INDA9100250A