Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 14 mai 1991, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué à la délégation à la formation professionnelle le lundi 3 juin 1991, à 16 h 30.