Arrêtés du 14 mai 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110136A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 1991:

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence


    Mme Crest (Danielle), épouse Roubaud, adjoint administratif au tribunal de police de Marseille, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Garcin.



  • Cour d'appel de Douai


    Mme Joly (Evelyne), épouse Daime, agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Maubeuge, est, à compter du 1er avril 1991, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Plume.

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