CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-796 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 90-43 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine

Version INITIALE

NOR : CSAX9101796S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 90-43 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine et,
en particulier, son extrait de décision no 5 autorisant la S.A. Audio Visuel Communication à exploiter un service dénommé Fun Nancy;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - A la rubrique Adresse et altitude du site d'émission de l'extrait de décision no 5 susvisé, les mots: < > sont remplacés par les mots < > A la rubrique P.A.R. maximale et contraintes de rayonnement, les mots: < <1 kW (b)> > sont remplacés par les mots: < <500 W dans le secteur d'azimut 140o/290o et 100 W dans le secteur d'azimut 290o/140o> >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 septembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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