Par décision du ministre de la défense en date du 13 octobre 1992, le brevet technique de l'armée de mer est attribué, à compter du 1er décembre 1991, aux commissaires en chef de 2e classe de la marine ci-après désignés:
Décision du 13 octobre 1992 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
NOR : DEFB9202013S