DECRET DU 28 MARS 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

Version INITIALE

NOR : HRUX9210438D

Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Sur proposition du Premier ministre,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Pierre Soisson, ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mars 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

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