Arrêté du 30 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 5 mai 1989 modifié fixant les modalités de délivrance et le programme du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire

Version INITIALE

NOR : MENT9203928A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment son article 8;
Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique;
Vu l'arrêté du 5 mai 1989 modifié fixant les modalités de délivrance et le programme du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 mai 1989 modifié susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé:
    < >
  • Art. 2. - Le directeur de la programmation et du développement universitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 octobre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la programmation

et du développement universitaire,

R. PEYLET

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