Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 22 juillet 1991, M. Vivan (Jean), architecte des Bâtiments de France, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 novembre 1991.
Arrêté du 22 juillet 1991 portant admission à la retraite (services extérieurs)
NOR : EQUP9101415A