Arrêté du 23 septembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 23 septembre 1991, M. Legrand (Léon), sous-préfet de Mulhouse, est nommé membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse en remplacement de M. Guizard (Claude). Le mandat de M. Legrand prendra fin le 31 mai 1995.