Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages

Version INITIALE

Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 26 novembre 1991, la licence d'agent de voyages no 195015, délivrée par arrêté du 23 février 1990 à la S.A.R.L. Voyages Smart, 3, place de la Forge, 95320 Saint-Leu-la-Forêt, représentée par son gérant, M. Biette (Denis), est retirée en application de l'article 34 ( 3, alinéa 3) du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.