Arrêté du 14 janvier 1992 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1992, M. Brunel (Daniel, Antoine) est nommé notaire à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie), en remplacement de M. Michelland (François, Juste, Emilien), démissionnaire.