Arrête:

Art. 1er. - L'arrêté du 28 octobre 1991 portant création d'une zone interdite sur une partie de la commune de Marseille est prorogé du mercredi 1er janvier 1992, à 0 heure (heure locale), au mardi 31 mars 1992, à 23 h 59 (heure locale).

Art. 2. - Cette interdiction s'applique à tous les aéronefs.

Art. 3. - Les aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer toutes les dispositions prévues aux articles L.131-3 et L.150-4 du code de l'aviation civile.

Art. 4. - Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont les modalités seront portées à la connaissance des usagers par la voie des publications d'information aéronautique.