Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 16 janvier 1992, les services accomplis par M. Braunstein (Michel), administrateur civil, en qualité de secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille du 1er juin 1985 au 1er juin 1987, sont considérés comme services accomplis au titre de la mobilité.